Permis de construire n° PC 07120221E0017 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120221E0017

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150

Date d'autorisation

26/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 221 · AM 222 · AM 223

Superficie du terrain

1748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt06/02/2022

Date d'autorisation26/11/2021

Ouverture du chantier06/02/2022

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseIMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150

ParcellesAM 221 · AM 222 · AM 223

Superficie terrain1748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.