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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07120214E0006
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 290
Superficie du terrain
3038 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
Adresse9 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150
ParcellesAK 290
Superficie terrain3038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée11 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.