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Permis de démolir
N° PD 07120214E0003
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA PLATIERE FONTAINES 71150
Date d'autorisation
23/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 69 · AC 209
Superficie du terrain
1066 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
Adresse3 RUE DE LA PLATIERE FONTAINES 71150
ParcellesAC 69 · AC 209
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.