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Permis d'aménager
N° PA 07120221E0002
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALPERTUIS FONTAINES 71150
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 3
Superficie du terrain
5646 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/07/2021
Ouverture du chantier30/10/2021
Achèvement des travaux24/06/2022

👤Demandeur

Code postalGERGY
Localité71590
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseMALPERTUIS FONTAINES 71150
ParcellesZO 3
Superficie terrain5646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.