Permis de construire n° PC 07120224E0014 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120224E0014

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

G.G.

Adresse du terrain

28 RUE CHAUMONT FONTAINES 71150

Date d'autorisation

29/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 9 · AK 17 · AK 18

Superficie du terrain

5488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationG.G.

SIRET90756746500014

SIREN907567465

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse28 RUE CHAUMONT FONTAINES 71150

ParcellesAK 9 · AK 17 · AK 18

Superficie terrain5488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant33 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable démolie4 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.