1. Accueil
  2. Cadastre Fontaines
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07120220E0004
Permis d'aménager
N° PA 07120220E0004
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150
Date d'autorisation
02/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 80 · AM 120
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/03/2021
Ouverture du chantier02/03/2021
Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseIMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150
ParcellesAM 80 · AM 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.