Permis d'aménager n° PA 07120219E0003 à Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 07120219E0003

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES FONTAINES 71150

Date d'autorisation

19/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 140 · AC 213 · AC 216

Superficie du terrain

1118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/03/2020

Ouverture du chantier19/10/2020

Achèvement des travaux07/02/2022

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseRUE DES CHENEVIERES FONTAINES 71150

ParcellesAC 140 · AC 213 · AC 216

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.