Permis de construire
N° PC 07120214E0009
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
LE ROSAIRE
Adresse du terrain
RUE JEAN MARIE PARADON FONTAINES 71150
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 210
Superficie du terrain
Surface locaux créée
222 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/12/2014
Ouverture du chantier20/12/2015

👤Demandeur

DénominationLE ROSAIRE
SIRET42476518800026
SIREN424765188
Code postal71530
LocalitéCRISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseRUE JEAN MARIE PARADON FONTAINES 71150
ParcellesZE 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²
Surface locaux créée222 m²
Surface commerce avant390 m²
Surface commerce créée222 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.