Permis de construire n° PC 07120217E0004 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120217E0004

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINES

Adresse du terrain

RUE DU PARC PLACE DES ECO FONTAINES 71150

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 390

Superficie du terrain

28266 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES

SIRET21710202900014

SIREN217102029

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseRUE DU PARC PLACE DES ECO FONTAINES 71150

ParcellesAE 390

Superficie terrain28266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.