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Permis de construire
N° PC 07120224E0004
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
GAEC LES PAREES
Adresse du terrain
LA NIE FONTAINES 71150
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 16 · ZN 17 · ZN 173
Superficie du terrain
18965 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/07/2024
Ouverture du chantier03/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LES PAREES
SIRET34824483100031
SIREN348244831
Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseLA NIE FONTAINES 71150
ParcellesZN 16 · ZN 17 · ZN 173
Superficie terrain18965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²
Surface locaux créée315 m²
Surface agricole avant424 m²
Surface agricole créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.