1. Accueil
  2. Cadastre Fontaines
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07120220E0001
Permis d'aménager
N° PA 07120220E0001
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
SIAW HABITAT
Adresse du terrain
RUE CHAMILLY - LE PERRON H FONTAINES 71150
Date d'autorisation
19/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 409 · AB 411 · AB 412
Superficie du terrain
4646 m²
← Toutes les autorisations à Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/02/2020

👤Demandeur

DénominationSIAW HABITAT
SIRET49328976300010
SIREN493289763
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseRUE CHAMILLY - LE PERRON H FONTAINES 71150
ParcellesAB 409 · AB 411 · AB 412
Superficie terrain4646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.