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Permis de construire
N° PC 07120221E0011
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
LA PLATIERE EPLEFPA SUD BOURGOGNE FONTAINES 71150
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51 · AC 53 · AC 54
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier17/01/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseLA PLATIERE EPLEFPA SUD BOURGOGNE FONTAINES 71150
ParcellesAC 51 · AC 53 · AC 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15109 m²
Surface locaux créée257 m²
Surface publique avant15109 m²
Surface publique créée257 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.