Rechercher un permis de construire à Domsure


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
517C locaux 2017 104 m² PL de l Eglise Plus de détails
517C locaux 2017 104 m² PL de l Eglise Plus de détails
09720D 05140D
0100ZW
locaux 2017 TREGUER 521 m² Impas des Centenaires Plus de détails
0114ZL 0088ZL
0115ZL
locaux 2019 SAS DU SOLNAN representee par Madame DROUILHET Ch 209596 m² La Richardiere Plus de détails
88ZL 118ZL
114ZL
locaux 2019 SAS DU SOLNAN 209596 m² Plus de détails
0119ZN 0139ZN
0127ZN
locaux 2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES C 55930 m² LA PEYROUSE Plus de détails
0018ZR locaux 2020 GAEC DU MIROTON represente par Monsieur FENIET C 51600 m² LE SAUGET Plus de détails
0006ZR locaux 2020 GAEC DE MIROTON represente par Monsieur FENIET C 4500 m² 320B Impas du Miroton Plus de détails
119ZN 127ZN
139ZN
locaux 2020 55933 m² Plus de détails
0006ZR locaux 2020 GAEC DE MIROTON represente par Monsieur FENIET C 4500 m² 320B Impas du Miroton Plus de détails
0018ZR locaux 2020 GAEC DU MIROTON represente par Monsieur FENIET C 51600 m² LE SAUGET Plus de détails
0069ZT locaux 2020 SASU MENUISERIE BUARD representee par Monsieur BU 2374 m² 708 Impas de Leschaux Plus de détails
09720D 05140D
0100ZW
logements 2017 521 m² Impas des Centenaires Plus de détails
09720D 05140D
0100ZW
logements 2017 521 m² Impas des Centenaires Plus de détails
05380C 05360C
logements 2017 AIN HABITAT 0 m² LE BOURG DERNIER Plus de détails
05360C 05380C
logements 2017 SCP d'HLM AIN HABITAT representee par Monsieur TO 0 m² Le Bourg Dernier Plus de détails
0082ZM logements 2018 4002 m² 346 Impas de l'Abbe Culas Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Domsure

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Domsure ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Domsure depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Domsure, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.