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Permis de construire de la ville de Domsure

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D202	Permis de construire	2014-05-0505/05/2014	Particuliers	85 m²	Le Bourg Domsure 01270	Plus de détails
ZS69	Permis de construire	2014-07-2020/07/2014	SCI MAAM SCI ou autres supports de programmes de construction	67 m²	4 LOT Le Clos de la Pernelle Bourg Dernier Domsure 01270	Plus de détails
ZE43	Permis de construire	2014-09-3030/09/2014	Particuliers	180 m²	La Croix Domsure 01270	Plus de détails
ZS72	Permis de construire	2015-08-0303/08/2015	Particuliers	98 m²	LOT le Clos de la Parnelle lot 7 Domsure 01270	Plus de détails
ZK262 ZK259 ZK256	Permis de construire	2015-09-1717/09/2015	Particuliers	103 m²	le Rivet Domsure 01270	Plus de détails
ZK160	Permis de construire	2016-05-2727/05/2016	Particuliers	0 m²	Le Rivet Domsure 01270	Plus de détails
ZS73	Permis de construire	2016-05-2323/05/2016	Particuliers	102 m²	LOT Le Clos de la Parnelle Domsure 01270	Plus de détails
C529	Permis de construire	2017-01-2828/01/2017	Particuliers	75 m²	246 RTE De La Richardiere Domsure 01270	Plus de détails
C396	Permis de construire	2017-05-1818/05/2017	Particuliers	42 m²	10 IMP du Bourg Dernier Domsure 01270	Plus de détails
ZS70	Permis de construire	2017-04-1010/04/2017	Particuliers	104 m²	LOT Le Clos de la Parnelle Le Bourg Dernier Domsure 01270	Plus de détails
ZK255 ZK261 ZK258	Permis de construire	2017-10-1919/10/2017	Particuliers	74 m²	Lieu- Rivet DOMSURE 01270	Plus de détails
0D972 0D514 ZW100	Permis de construire	2017-12-2222/12/2017	Particuliers	40 m²	Impas des Centenaires DOMSURE 01270	Plus de détails
0C536 0C538	Permis de construire	2018-02-2727/02/2018	AIN HABITAT Promoteurs (SAI)	772 m²	Le Bourg Dernier DOMSURE 01270	Plus de détails
ZM82	Permis de construire	2018-10-2323/10/2018	Particuliers	0 m²	346 Impas de l'Abbe Culas DOMSURE 01270	Plus de détails
ZW20 ZW59 ZW62	Permis de construire	2019-04-0202/04/2019	Particuliers	0 m²	75 Impas de la Mittoniere DOMSURE 01270	Plus de détails
ZW59 ZW63	Permis de construire	2019-04-0202/04/2019	Particuliers	0 m²	75 Impas de la Mittoniere Le villard DOMSURE 01270	Plus de détails
ZK200 ZK197p ZK54p	Permis de construire	2019-09-1414/09/2019	Particuliers	28 m²	des Rivets DOMSURE 01270	Plus de détails
ZM58	Permis de construire	2020-02-1717/02/2020	Particuliers	121 m²	Impas de Grange Viry DOMSURE 01270	Plus de détails
0D930 0D928	Permis de construire	2020-04-1616/04/2020	Particuliers	0 m²	0355 Route de la Charme DOMSURE	Plus de détails
ZK54 ZK195	Permis de construire	2020-07-2626/07/2020	Particuliers	147 m²	277 Route du Rivet Fleuri DOMSURE 01270	Plus de détails
0B704 0B707 0B709	Permis de construire	2020-11-1919/11/2020	Particuliers	0 m²	83 Impas des Etins DOMSURE 01270	Plus de détails
ZK195 ZK54	Permis de construire	2020-11-2121/11/2020	Particuliers	148 m²	277 Route du Rivet Fleuri DOMSURE 01270	Plus de détails
0D999 0D995 0D993	Permis de construire	2021-05-2121/05/2021	Particuliers	54 m²	1069 Route de la Gazagne DOMSURE 01270	Plus de détails
0B704 0B709 0B707	Permis de construire	2021-06-2121/06/2021	Particuliers	0 m²	83 Impas des Etins DOMSURE 01270	Plus de détails
ZD320	Permis de construire	2021-08-2828/08/2021	Particuliers	85 m²	La Croix DOMSURE 01270	Plus de détails
0C537 0C535 0C523	Permis de construire	2021-09-0202/09/2021	SCI PAUGET MOREL SCI ou autres supports de programmes de construction	7 m²	70 Route de la Richardiere DOMSURE 01270	Plus de détails
ZW65 ZW64 ZW57	Permis de construire	2023-02-1313/02/2023	Particuliers	0 m²	LA MITTONIERE DOMSURE 01270	Plus de détails
ZM142 ZM148	Permis de construire	2024-02-1212/02/2024	Particuliers	97 m²	IMPASSE DE LA GRANGE VIRY DOMSURE 01270	Plus de détails
ZM141 ZM144 ZM147	Permis de construire	2024-02-1212/02/2024	Particuliers	98 m²	Impasse de la Grange Viry Domsure 01270	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Domsure

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Domsure ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Domsure depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Domsure, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.