Permis de construire
N° PC 00114720D0004
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
GAEC DU MIROTON
Adresse du terrain
320B IMPAS DU MIROTON DOMSURE 01270
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 6
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MIROTON
SIRET75084867300018
SIREN750848673
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse320B IMPAS DU MIROTON DOMSURE 01270
ParcellesZR 6
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²
Surface agricole créée294 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.