France Cadastre
A propos de Domsure
Code postal : 01270Code INSEE : 01147
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Domsure
SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE71500 LOUHANS
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG
Les derniers Permis de Construire à Domsure Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZM142 ZM148 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 97 m² | IMPASSE DE LA GRANGE VIRY |
| ZM141 ZM144 ZM147 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 98 m² | Impasse de la Grange Viry |
| ZW65 ZW64 ZW57 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 0 m² | LA MITTONIERE |
| 0C537 0C535 0C523 | Permis de construire | 2021 | SCI PAUGET MOREL | 7 m² | 70 Route de la Richardiere |
| ZD320 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 85 m² | La Croix |
| 0B704 0B709 0B707 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 0 m² | 83 Impas des Etins |
| 0D999 0D995 0D993 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 54 m² | 1069 Route de la Gazagne |
| ZK195 ZK54 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 148 m² | 277 Route du Rivet Fleuri |
| 0B704 0B707 0B709 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 0 m² | 83 Impas des Etins |
| ZK54 ZK195 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 147 m² | 277 Route du Rivet Fleuri |
Consultez le cadastre de Domsure grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Domsure vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Domsure et ses alentours. Le relevé cadastral de Domsure vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Domsure vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Domsure ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domsure
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domsure, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Domsure à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Domsure au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Domsure. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Domsure dans tous les formats désirés.
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