Plan du cadastre de la ville de Domsure

Extrait du PLU/CC de la commune de Domsure

Introduction

La commune de Domsure, située dans le département de l'Ain, a élaboré une carte communale pour encadrer son développement urbain et préserver son environnement. Ce document, approuvé par arrêté préfectoral le 14 février 2013, définit les zones constructibles et non constructibles, en cohérence avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bourg Bresse Revermont et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

A propos de Domsure

Code postal : 01270
Code INSEE : 01147
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Domsure

Le Village
01270 Domsure
+33 4 74 51 22 25
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Domsure

SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG

Les derniers Permis de Construire à Domsure Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZM142 ZM148	Permis de construire	2023	Particuliers	97 m²	IMPASSE DE LA GRANGE VIRY
ZM141 ZM144 ZM147	Permis de construire	2023	Particuliers	98 m²	Impasse de la Grange Viry
ZW65 ZW64 ZW57	Permis de construire	2022	Particuliers	0 m²	LA MITTONIERE
0C537 0C535 0C523	Permis de construire	2021	SCI PAUGET MOREL	7 m²	70 Route de la Richardiere
ZD320	Permis de construire	2021	Particuliers	85 m²	La Croix
0B704 0B709 0B707	Permis de construire	2021	Particuliers	0 m²	83 Impas des Etins
0D999 0D995 0D993	Permis de construire	2021	Particuliers	54 m²	1069 Route de la Gazagne
ZK195 ZK54	Permis de construire	2020	Particuliers	148 m²	277 Route du Rivet Fleuri
0B704 0B707 0B709	Permis de construire	2020	Particuliers	0 m²	83 Impas des Etins
ZK54 ZK195	Permis de construire	2020	Particuliers	147 m²	277 Route du Rivet Fleuri

Consultez le cadastre de Domsure grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Domsure vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Domsure et ses alentours. Le relevé cadastral de Domsure vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Domsure vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Domsure ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domsure

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Domsure, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Domsure à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Domsure au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Domsure. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Domsure dans tous les formats désirés.