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Permis de construire
N° PC 00114722C0006
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
GAEC DE MONTOUX
Adresse du terrain
LE MONTOUX DOMSURE 01270
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 107 · ZV 109 · ZV 106
Superficie du terrain
63479 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/01/2023
Ouverture du chantier01/02/2023
Achèvement des travaux06/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONTOUX
SIRET31329634500017
SIREN313296345
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLE MONTOUX DOMSURE 01270
ParcellesZV 107 · ZV 109 · ZV 106
Superficie terrain63479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface agricole avant203 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.