1. Accueil
  2. Cadastre Domsure
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114725C0001
Permis de construire
N° PC 00114725C0001
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
527 IMPASSE D'ASNIERE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 167 · ZE 169
Superficie du terrain
6296 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
← Toutes les autorisations à Domsure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/02/2025
Ouverture du chantier20/02/2025
Achèvement des travaux04/03/2025

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse527 IMPASSE D'ASNIERE DOMSURE 01270
ParcellesZE 167 · ZE 169
Superficie terrain6296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.