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Permis de construire
N° PC 00114721D0008
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
SCI PAUGET MOREL
Adresse du terrain
70 ROUTE DE LA RICHARDIERE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 537 · 0C 535 · 0C 523
Superficie du terrain
10212 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PAUGET MOREL
SIRET89941587100016
SIREN899415871
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse70 ROUTE DE LA RICHARDIERE DOMSURE 01270
Parcelles0C 537 · 0C 535 · 0C 523
Superficie terrain10212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo189 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.