Permis de construire
N° PC 00114723C0004
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA GRANGE VIRY DOMSURE 01270
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 141 · ZM 144 · ZM 147
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/02/2024
Ouverture du chantier12/07/2024
Achèvement des travaux11/06/2025

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéBEAUPONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseIMPASSE DE LA GRANGE VIRY DOMSURE 01270
ParcellesZM 141 · ZM 144 · ZM 147
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.