Permis de construire
N° PC 00114722C0002
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
MENUISERIE BUARD
Adresse du terrain
0708 IMPASSE DE LESCHAUX DOMSURE 01270
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 69
Superficie du terrain
2374 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationMENUISERIE BUARD
SIRET85023546600016
SIREN850235466
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse0708 IMPASSE DE LESCHAUX DOMSURE 01270
ParcellesZT 69
Superficie terrain2374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.