La commune de Domsure, située dans le département de l'Ain, a élaboré une carte communale pour encadrer son développement urbain et préserver son environnement. Ce document, approuvé par arrêté préfectoral le 14 février 2013, définit les zones constructibles et non constructibles, en cohérence avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bourg Bresse Revermont et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Domsure est une commune rurale bénéficiant d'une localisation accessible, avec une situation générale favorable et un contexte administratif bien défini. Elle est desservie par un réseau routier adéquat, facilitant les déplacements et les accès.
La commune a connu des dynamiques démographiques spécifiques, avec des caractéristiques particulières de la population et des ménages. Ces éléments influencent les besoins en matière d'habitat, d'équipements et de services.
Le parc immobilier de Domsure présente des évolutions et des caractéristiques propres, reflétant les tendances locales en matière de logement et d'urbanisation.
La population active de la commune est engagée dans diverses activités économiques, avec des taux d'emploi et de chômage spécifiques. Les activités économiques locales contribuent au dynamisme du territoire.
Domsure dispose d'équipements et de services, notamment dans les domaines de l'enseignement, des équipements sociaux et culturels, répondant aux besoins de la population.
Le territoire de Domsure est caractérisé par une géologie, un relief et une hydrographie spécifiques, influençant les conditions environnementales et les potentialités d'aménagement.
L'occupation du sol, les boisements, les habitats naturels, la flore et la faune de la commune constituent un patrimoine naturel riche. Des réglementations en vigueur visent à protéger ces milieux remarquables, notamment à travers la trame verte et bleue et les continuités écologiques.
Les sites et paysages de Domsure, ainsi que son architecture et son patrimoine, notamment le noyau ancien et l'habitat traditionnel diffus, contribuent à l'identité locale.
La préservation des ressources en eau, la gestion des déchets, le bruit et les risques industriels et naturels sont des enjeux environnementaux pris en compte dans la planification communale.
La commune envisage des perspectives de développement en cohérence avec les orientations du SCOT et du SDAGE, visant à concilier croissance urbaine et préservation de l'environnement.
Les principes et objectifs de développement incluent le maintien des espaces non urbanisés, l'identification des espaces d'extension possible de l'urbanisation existante et la définition d'un parti d'aménagement respectueux des équilibres territoriaux.
La carte communale délimite des zones constructibles (C), des zones d'activités (AC) et des zones non constructibles (NC), avec des superficies définies pour chaque zone, afin d'organiser le territoire de manière cohérente.
Les choix retenus pour la délimitation des zones constructibles sont justifiés au regard des besoins et objectifs de la commune, ainsi que des principes définis aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l'urbanisme.
Le règlement national d'urbanisme s'applique dans les zones C et NC, avec des dispositions spécifiques sur l'ensemble du territoire communal, encadrant les modalités de construction et d'aménagement.
L'évaluation des impacts de la carte communale sur l'environnement porte sur les incidences sur les milieux naturels fragiles ou protégés, les sites Natura 2000, les trames vertes et bleues, les paysages et les espaces agricoles. Des mesures sont prévues pour la préservation de l'environnement et sa mise en valeur.
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