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Permis de construire
N° PC 00114723C0001
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BOITOUX DOMSURE 01270
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 244 · 0B 243 · 0B 245
Superficie du terrain
23223 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/09/2023
Ouverture du chantier10/01/2024
Achèvement des travaux14/10/2024

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLES BOITOUX DOMSURE 01270
Parcelles0B 244 · 0B 243 · 0B 245
Superficie terrain23223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux créée157 m²
Surface agricole avant267 m²
Surface agricole créée157 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.