Permis de construire
N° PC 00114725C0005
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
GAEC DES COURS
Adresse du terrain
454 ROUTE DE COLIGNY DOMSURE 01270
Date d'autorisation
29/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 139 · ZN 119 · ZV 14
Superficie du terrain
55930 m²
Surface locaux créée
1030 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/12/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COURS
SIRET40947099400016
SIREN409470994
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse454 ROUTE DE COLIGNY DOMSURE 01270
ParcellesZN 139 · ZN 119 · ZV 14
Superficie terrain55930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5665 m²
Surface locaux créée1030 m²
Surface locaux démolie310 m²
Surface agricole avant5665 m²
Surface agricole créée1030 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.