Permis de construire
N° PC 00114721D0011
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU NIGDA DOMSURE 01270
Date d'autorisation
15/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 184 · ZP 104
Superficie du terrain
1562 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/01/2022

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéBALANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseROUTE DU NIGDA DOMSURE 01270
ParcellesZD 184 · ZP 104
Superficie terrain1562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.