Permis d'aménager
N° PA 00114723C0001
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
AMG PROMOTION
Adresse du terrain
LE VILLAGE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 78 · ZM 125
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationAMG PROMOTION
SIRET88815613000013
SIREN888156130
Code postal38300
LocalitéSAINT-SAVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLE VILLAGE DOMSURE 01270
ParcellesZM 78 · ZM 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.