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Permis de construire
N° PC 00114721D0002
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1069 ROUTE DE LA GAZAGNE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 999 · 0D 995 · 0D 993
Superficie du terrain
1681 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
54 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt14/01/2025
Date d'autorisation21/05/2021
Ouverture du chantier28/05/2021
Achèvement des travaux14/01/2025

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse1069 ROUTE DE LA GAZAGNE DOMSURE 01270
Parcelles0D 999 · 0D 995 · 0D 993
Superficie terrain1681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée54 m²
Surface habitable issue de transfo213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.