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Permis de construire
N° PC 00114721D0006
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMSURE
Adresse du terrain
LE VILLAGE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 509
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier02/05/2022
Achèvement des travaux14/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMSURE
SIRET21010147300010
SIREN210101473
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLE VILLAGE DOMSURE 01270
Parcelles0C 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface locaux démolie138 m²
Surface publique avant138 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.