Permis de construire
N° PC 00114720D0003
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
GAEC DU MIROTON
Adresse du terrain
LE SAUGET DOMSURE
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 18
Superficie du terrain
51600 m²
Surface locaux créée
447 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/08/2020
Ouverture du chantier05/05/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MIROTON
SIREN750848673
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLE SAUGET DOMSURE
ParcellesZR 18
Superficie terrain51600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée447 m²
Surface agricole créée447 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.