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Permis de construire
N° PC 00114714D0002
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
SCI MAAM
Adresse du terrain
4 LOT LE CLOS DE LA PERNELLE BOURG DERNIER DOMSURE 01270
Date d'autorisation
20/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 69
Superficie du terrain
940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/07/2014
Ouverture du chantier17/09/2014
Achèvement des travaux07/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MAAM
SIRET80105511200016
SIREN801055112
Code postal01340
LocalitéCRAS-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse4 LOT LE CLOS DE LA PERNELLE BOURG DERNIER DOMSURE 01270
ParcellesZS 69
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.