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Permis de construire
N° PC 00114716D0006
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
246 RTE DE LA RICHARDIERE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
28/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 529
Superficie du terrain
2006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/01/2017
Ouverture du chantier13/05/2017

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse246 RTE DE LA RICHARDIERE DOMSURE 01270
ParcellesC 529
Superficie terrain2006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.