Permis de construire
N° PC 00114719D0003
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
SAS DU SOLNAN
Adresse du terrain
DOMSURE 01270
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 88 · ZL 118 · ZL 114
Superficie du terrain
209596 m²
Surface locaux créée
1169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier20/09/2019

👤Demandeur

DénominationSAS DU SOLNAN
SIRET84755683400012
SIREN847556834
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseDOMSURE 01270
ParcellesZL 88 · ZL 118 · ZL 114
Superficie terrain209596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8465 m²
Surface locaux créée1169 m²
Surface agricole avant8465 m²
Surface agricole créée1169 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.