Permis de construire
N° PC 00114718D0001
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
GAEC DU CHAMP LOTTE
Adresse du terrain
LES COUTURES DOMSURE 01270
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 84
Superficie du terrain
5494 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/06/2018
Ouverture du chantier21/01/2019
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP LOTTE
SIRET39479152900024
SIREN394791529
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLES COUTURES DOMSURE 01270
ParcellesZV 84
Superficie terrain5494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²
Surface locaux créée125 m²
Surface agricole avant560 m²
Surface agricole créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.