Permis de construire
N° PC 00114717D0004
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMSURE
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
24/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 517
Superficie du terrain
104 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMSURE
SIRET21010147300010
SIREN210101473
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdressePL DE L EGLISE DOMSURE 01270
ParcellesC 517
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.