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Permis de construire
N° PC 00114720D0005
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0355 ROUTE DE LA CHARME DOMSURE
Date d'autorisation
16/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 930 · 0D 928
Superficie du terrain
2800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/08/2020
Date d'autorisation16/04/2020
Ouverture du chantier01/08/2020
Achèvement des travaux14/01/2025

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse0355 ROUTE DE LA CHARME DOMSURE
Parcelles0D 930 · 0D 928
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.