Permis de construire n° PC 00114717D0007 à Domsure

Permis de construire

N° PC 00114717D0007

Ville de Domsure · 01270

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

LE BOURG DERNIER DOMSURE 01270

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 536 · 0C 538

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

772 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/08/2019

Date d'autorisation27/02/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDomsure (01147)

Code postal01270

AdresseLE BOURG DERNIER DOMSURE 01270

Parcelles0C 536 · 0C 538

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée772 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.