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Permis de construire
N° PC 00114714D0007
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
Adresse du terrain
LA RICHARDIERE DOMSURE 01270
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 115 · ZL 114 · ZL 113
Superficie du terrain
56098 m²
Surface locaux créée
266 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/03/2015
Ouverture du chantier30/03/2015
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
SIRET39360789000018
SIREN393607890
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLA RICHARDIERE DOMSURE 01270
ParcellesZL 115 · ZL 114 · ZL 113
Superficie terrain56098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7201 m²
Surface locaux créée266 m²
Surface agricole avant7201 m²
Surface agricole créée266 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.