Permis de construire n° PC 00114718D0002 à Domsure

Permis de construire

N° PC 00114718D0002

Ville de Domsure · 01270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

346 IMPAS DE L'ABBE CULAS DOMSURE 01270

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 82

Superficie du terrain

4002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

Code postal39320

LocalitéVAL SURAN (SAINT JULIEN)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDomsure (01147)

Code postal01270

Adresse346 IMPAS DE L'ABBE CULAS DOMSURE 01270

ParcellesZM 82

Superficie terrain4002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.