Permis de construire n° PC 00114719D0004 à Domsure

Permis de construire

N° PC 00114719D0004

Ville de Domsure · 01270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DES RIVETS DOMSURE 01270

Date d'autorisation

14/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 200 · ZK 197P · ZK 54P

Superficie du terrain

48 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt30/04/2020

Date d'autorisation14/09/2019

Ouverture du chantier30/03/2020

Achèvement des travaux30/04/2020

👤Demandeur

Code postal01120

LocalitéMONTLUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDomsure (01147)

Code postal01270

AdresseDES RIVETS DOMSURE 01270

ParcellesZK 200 · ZK 197P · ZK 54P

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.