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Permis de construire
N° PC 00114715D0008
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RIVET DOMSURE 01270
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 262 · ZK 259 · ZK 256
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/09/2015
Ouverture du chantier10/11/2015
Achèvement des travaux25/07/2016

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéBALANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseLE RIVET DOMSURE 01270
ParcellesZK 262 · ZK 259 · ZK 256
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.