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Permis de construire
N° PC 00114717D0001
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMP DU BOURG DERNIER DOMSURE 01270
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 396
Superficie du terrain
158 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse10 IMP DU BOURG DERNIER DOMSURE 01270
ParcellesC 396
Superficie terrain158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable créée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.