Permis de construire
N° PC 00114714D0005
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
GAEC DU MIROTON
Adresse du terrain
CHAMP DU PONT DOMSURE 01270
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 5 · ZR 6 · ZR 53
Superficie du terrain
101710 m²
Surface locaux créée
856 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/11/2014
Ouverture du chantier20/04/2016
Achèvement des travaux01/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MIROTON
SIRET75084867300018
SIREN750848673
Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
AdresseCHAMP DU PONT DOMSURE 01270
ParcellesZR 5 · ZR 6 · ZR 53
Superficie terrain101710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée856 m²
Surface agricole créée856 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.