Permis de construire n° PC 00114719D0001 à Domsure

Permis de construire

N° PC 00114719D0001

Ville de Domsure · 01270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 IMPAS DE LA MITTONIERE DOMSURE 01270

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 20 · ZW 59 · ZW 62

Superficie du terrain

21451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDomsure (01147)

Code postal01270

Adresse75 IMPAS DE LA MITTONIERE DOMSURE 01270

ParcellesZW 20 · ZW 59 · ZW 62

Superficie terrain21451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.