Permis de construire n° PC 00114716D0004 à Domsure

Permis de construire

N° PC 00114716D0004

Ville de Domsure · 01270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DE LA PARNELLE DOMSURE 01270

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 73

Superficie du terrain

966 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/05/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

Code postal01960

LocalitéPERONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDomsure (01147)

Code postal01270

AdresseLOT LE CLOS DE LA PARNELLE DOMSURE 01270

ParcellesZS 73

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.