1. Accueil
  2. Cadastre Domsure
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00114719D0002
Permis de construire
N° PC 00114719D0002
Ville de Domsure · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 IMPAS DE LA MITTONIERE LE VILLARD DOMSURE 01270
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 59 · ZW 63
Superficie du terrain
1852 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Domsure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDomsure (01147)
Code postal01270
Adresse75 IMPAS DE LA MITTONIERE LE VILLARD DOMSURE 01270
ParcellesZW 59 · ZW 63
Superficie terrain1852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable démolie30 m²
Surface habitable transformée130 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.