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Permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Plan cadastre Combeaufontaine  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZI159 Permis de construire 2025-10-20 20/10/2025 126 m² RUE DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI162 Permis de construire 2025-08-11 11/08/2025 113 m² LOT 3 LOT CHAMPS DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI164 Permis de construire 2025-07-07 07/07/2025 97 m² RUE DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI35
ZI34
ZI37 		Permis de construire 2025-03-31 31/03/2025 128 m² LES PRES CHAUVEY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC141
ZC143 		Permis de construire 2025-01-29 29/01/2025 94 m² 9BIS PROME DES CHAMPS COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI165 Permis de construire 2025-01-16 16/01/2025 101 m² RUE DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC125 Permis de construire 2024-04-12 12/04/2024 145 m² 2 ALLEE EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB127 Déclaration préalable 2023-04-12 12/04/2023 0 m² 30 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB236 Permis de construire 2022-07-21 21/07/2022 92 m² RUE SAINT-NICOLAS COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC148 Permis de construire 2022-07-14 14/07/2022 119 m² CHEMIN RURAL EN CAMBOUY LOT N 3 COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI160 Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 101 m² RUE DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC147
ZC145 		Permis de construire 2022-02-03 03/02/2022 ENTREPRISE RIMET
 200 m² CHEM RURAL PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC149 Permis de construire 2021-09-01 01/09/2021 139 m² 10B RUE PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC158 Permis de construire 2021-03-04 04/03/2021 66 m² RUE DE VESOUL COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
A618 Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 102 m² RUE DE PARIS COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
C964 Permis de construire 2021-01-07 07/01/2021 97 m² 6 RUE DE LA COMBE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC151
ZC146 		Permis de construire 2020-10-02 02/10/2020 206 m² LOT EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC101 Permis de construire 2020-09-08 08/09/2020 145 m² RUE DE VESOUL COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB139 Permis de construire 2020-07-31 31/07/2020 0 m² RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC89
AC88
AC87 		Permis de construire 2020-07-02 02/07/2020 54 m² 46 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC77 Permis de construire 2020-06-18 18/06/2020 110 m² EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB48
AB47 		Permis de construire 2019-12-26 26/12/2019 91 m² PROMENADE DES CHAMPS LE VILLAGE NORD COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI140 Permis de construire 2019-02-11 11/02/2019 97 m² RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB233 Permis de construire 2019-01-31 31/01/2019 SCI JERM
 134 m² RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC144
ZC142 		Permis de construire 2018-02-05 05/02/2018 70 m² PROMENADE DES CHAMPS COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI139 Permis de construire 2017-10-23 23/10/2017 148 m² RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZH139 Permis de construire 2017-07-20 20/07/2017 159 m² RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
C9
C8 		Permis de construire 2017-04-29 29/04/2017 MANO
 302 m² 2BIS RUE DES VOSGES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB125
AB124
AB123 		Permis de construire 2015-12-11 11/12/2015 SCI LA MALADIERE
 90 m² 28 GRANDE RUE RN 19 COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB158
AB106
AB104 		Déclaration préalable 2013-08-22 22/08/2013 HABITAT 70
 0 m² 4 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI144
AB232 		Permis de construire 2013-06-25 25/06/2013 141 m² RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI163 Permis de construire 2013-01-16 16/01/2013 148 m² LOT CHAMPS DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
D739
D756
D763 		Permis de construire 2026-02-09 09/02/2026 SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE
 0 m² 6 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI133
ZI134
ZI135 		Permis de construire 2024-09-18 18/09/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
 579 m² 1 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZI142 Permis de construire 2022-09-29 29/09/2022 SCI LES RICHARDETS
 160 m² 10 RUE DE L ECOLE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB215 Déclaration préalable 2022-08-19 19/08/2022 HAUTE-SAONE FIBRE
 15 m² 1 DERRIERE L EGLISE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC116
ZC114
ZC120 		Permis de construire 2022-04-30 30/04/2022 MAISON FAMILIALE RURALE
 15 m² 2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZA40P
ZA35P 		Permis de construire 2022-02-08 08/02/2022 SICAE EST
 490 m² ZA EN BAZIN COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB215 Déclaration préalable 2022-01-17 17/01/2022 HAUTE-SAONE FIBRE
 15 m² 1 RUE DERRIERE L EGLISE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC64
AC63 		Permis de construire 2020-10-22 22/10/2020 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
 49 m² 47 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZA47 Permis de construire 2018-10-29 29/10/2018 GEOMURS
 17 m² ZA EN BAZIN COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC248 Permis de construire 2018-06-29 29/06/2018 MAISON FAMILIALE RURALE
 313 m² 2 RUE DES MOINES COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB86
AB79 		Permis de construire 2014-09-25 25/09/2014 COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
 54 m² RUE DE FRANCHE-COMTE TERRAIN DE FOOTBALL COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
X732 Déclaration préalable 2014-06-07 07/06/2014 19 m² 4 RUE DU MOULIN CHAMPS DE LA REPPE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB Déclaration préalable 2014-01-20 20/01/2014 SICAE EST
 8 m² LE VILLAGE-NORD COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC15 Déclaration préalable 2013-11-03 03/11/2013 SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
 16 m² EN LA COCARDE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC15 Déclaration préalable 2013-07-06 06/07/2013 SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
 8 m² EN LA COCARDE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZA40
ZA36 		2021-10-22 22/10/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
 0 m² LA POMMEROYE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC78
ZC77 		2020-01-27 27/01/2020 COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
 0 m² CHEM DE LA PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
ZC65 2017-09-28 28/09/2017 0 m² LA PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C993 2024-09-05 05/09/2024 0 m² 24 RUE DE VESOUL COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC34 2024-03-18 18/03/2024 COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
 0 m² 3 RUE DE VESOUL COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
C964 2020-08-07 07/08/2020 0 m² 6 RUE DE LA COMBE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB118 2019-12-17 17/12/2019 COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
 0 m² 16-18-20 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC68 2019-11-18 18/11/2019 0 m² 41 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AC61 2017-06-17 17/06/2017 0 m² 51 RUE GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
D756
D764
D766 		2013-12-10 10/12/2013 0 m² 5 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
AB43 2013-09-14 14/09/2013 0 m² 5 GRANDE RUE COMBEAUFONTAINE 70120 Détails
D771 2013-04-19 19/04/2013 SCI CHAMP DE LA REPPE
 0 m² 6 RUE DU MOULIN COMBEAUFONTAINE 70120 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Combeaufontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Combeaufontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Combeaufontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.