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Permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
248AC	locaux	2018	MAISON FAMILIALE RURALE - Assoication declaree	11140 m²	2 RUE des Moines	Plus de détails
248AC	locaux	2018	MAISON FAMILIALE RURALE - Assoication declaree	11140 m²	2 RUE des Moines	Plus de détails
47ZA	locaux	2018		0 m²		Plus de détails
47ZA	locaux	2018		0 m²	ZA EN BAZIN	Plus de détails
64AC 63AC	locaux	2020		2469 m²	47 Grande Rue	Plus de détails
233AB	logements	2018		1132 m²	RUE des Ecoles	Plus de détails
233AB	logements	2018		1132 m²	RUE des Ecoles	Plus de détails
64AC 63AC	logements	2020		2469 m²	47 Grande Rue	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Combeaufontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Combeaufontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Combeaufontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Combeaufontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.