Permis de construire n° PC 07016519C0001 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016519C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 140

Superficie du terrain

1231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2019

Ouverture du chantier17/05/2019

Achèvement des travaux05/04/2020

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseRUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZI 140

Superficie terrain1231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.