Permis de construire
N° PC 07016519C0001
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
11/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 140
Superficie du terrain
1231 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2019
Ouverture du chantier17/05/2019
Achèvement des travaux05/04/2020

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéCOMBEAUFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
AdresseRUE DES ECOLES COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesZI 140
Superficie terrain1231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.