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Permis de construire
N° PC 07016520C0002
Ville de Combeaufontaine · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 77
Superficie du terrain
1643 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéARBECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCombeaufontaine (70165)
Code postal70120
AdresseEN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120
ParcellesZC 77
Superficie terrain1643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.