Permis de construire n° PC 07016521C0004 à Combeaufontaine

Permis de construire

N° PC 07016521C0004

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

ZA EN BAZIN COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

08/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40P · ZA 35P

Superficie du terrain

17131 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Combeaufontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseZA EN BAZIN COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZA 40P · ZA 35P

Superficie terrain17131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.