Permis d'aménager n° PA 07016519C0001 à Combeaufontaine

Permis d'aménager

N° PA 07016519C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Adresse du terrain

CHEM DE LA PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 78 · ZC 77

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/01/2020

Ouverture du chantier27/03/2020

Achèvement des travaux10/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

SIRET21700165000019

SIREN217001650

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseCHEM DE LA PROMENADE DES CHAMPS EN CAMBOUY COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZC 78 · ZC 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.