Permis d'aménager n° PA 07016521C0001 à Combeaufontaine

Permis d'aménager

N° PA 07016521C0001

Ville de Combeaufontaine · 70120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Adresse du terrain

LA POMMEROYE COMBEAUFONTAINE 70120

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40 · ZA 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/10/2021

Ouverture du chantier20/11/2021

Achèvement des travaux24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

SIRET20003615000015

SIREN200036150

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCombeaufontaine (70165)

Code postal70120

AdresseLA POMMEROYE COMBEAUFONTAINE 70120

ParcellesZA 40 · ZA 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.